Opposition au CETA : un enjeu fondamental pour les citoyens et les travailleurs

Grâce à la mobilisation de la population dans plusieurs pays de l’Union Européenne, dont la Belgique, certaines améliorations, quoique largement insuffisantes, ont déjà pu être apportées au CETA.

Certains problèmes persistants posés par le Traité pourront peut-être être résolus par des garanties supplémentaires et des définitions juridiques plus précises qui devront s’insérer dans la nouvelle Déclaration sur laquelle travaille la Commission. Cette Déclaration devra, avec certitude, s’imposer comme la source obligatoire d’interprétation du Traité.

Par contre, d’autres problèmes ne pourront se résoudre que par une modification du Traité lui-même.

À l’heure actuelle, les éléments suivants ne sont toujours pas pris en considération par la Commission et le Canada et doivent donc impérativement faire l’objet de progrès significatifs :

• Une meilleure protection des services publics et d’intérêt général ;

• Le droit de réguler des états, en ce compris par exemple pour prévenir les futures crises financières, ne peut être considéré comme contraire à la libéralisation commerciale et donc être sanctionné par de lourdes amendes ;

• Le Traité ne peut pas contenir la mise en place d’un ICS (Cour d’arbitrage investisseurs/Etats) entre autre, parce que cette proposition de la Commission n’offre toujours pas de garanties suffisantes en ce qui concerne l’indépendance des arbitres par rapport aux investisseurs privés plaignants ;

• La violation des normes de l’Organisation Internationale du Travail doit pouvoir être soumise à des procédures efficaces de plaintes et de sanctions. Le Canada n’est d’ailleurs pas opposé à une telle piste.

La FGTB n’est pas isolée. Les revendications ci-dessus sont non seulement appuyées par la CES mais aussi par une coalition inédite qui compte dans ses rangs les plus grandes organisations de la société civile de l’ensemble de la Belgique : la Ligue des Droits de l’Homme, Test Achat, Greenpeace, le Collège inter mutualiste et le Front commun syndical…

Vu l’importance de ce Traité sur la vie quotidienne des citoyens et des travailleurs, il serait sage de prendre le temps d’évaluer les nouvelles propositions qui seront faites par la Commission et donc de reporter le Sommet UE/Canada.

FGTB

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