La Région bruxelloise va modifier le COBAT !



La vaste réforme du code bruxellois de l’aménagement du territoire (COBAT) est sur les rails. C’est désormais au Parlement régional d’adopter définitivement ce texte qui va considérablement simplifier les principales procédures urbanistiques : « Nous avons œuvré à la simplification et la rationalisation des procédures, le raccourcissement des délais, partout où cela était possible. Cette réforme est l’aboutissement d’un travail intensif et méticuleux depuis le début de la législature », s’est félicité le ministre-président Rudi Vervoort.
Elaborée en coordination entre tous les services et conseils régionaux concernés, en concertation avec les communes, partenaires essentiels dans la mise en œuvre de cette réglementation, mais également avec tous les secteurs professionnels concernés (urbanistes, architectes, notaires, développeurs de projets, etc.), cette réforme va sensiblement améliorer le développement socio-économique de la Région bruxelloise.
Première bonne nouvelle pour tous les citoyens, ainsi que les développeurs de projets : les permis d’urbanisme seront mieux maitrisés dans le temps :
« Dorénavant, les permis devront être délivrés par les communes et la Région selon des délais maximums précis : 75 ou 160 jours. Si une étude d’incidence s’impose, le permis sera délivré par la Région en 450 jours maximum, comme les permis d’environnement aujourd’hui », a détaillé Rudi Vervoort, précisant que 30 postes sont en cours de recrutement dans les services concernés afin d’atteindre l’objectif.
Les projets mixtes, c’est-à-dire ceux qui nécessitent à la fois un permis d’urbanisme et d’environnement, verront leurs procédures mieux coordonnées dans l’objectif d’une simplification pour le citoyen mais aussi pour les administrations concernées.
Toujours à l’adresse des citoyens bruxellois, le contenu des renseignements urbanistiques exigés en cas de vente d’un bien a été simplifié tout en garantissant l’objectif d’informer au mieux l’acquéreur potentiel de la situation légale du bien.
Parmi les éléments les plus significatifs du nouveau texte, l’on relèvera également les modifications liées aux schémas directeurs. Désormais appelés « Plans d’Aménagement directeurs » (PAD), ils seront inscrits dans le COBAT et la Région pourra leur donner une valeur réglementaire permettant de les mettre en œuvre via des permis sans devoir passer par un PPAS.
Le PPAS est lui-même assoupli. Il sera plus rapide à élaborer pour mieux répondre aux volontés communales d’aménagement de leur territoire en respect des réglementations régionales supérieures.
L’élaboration des études d’incidences est également simplifiée et mieux cadrée dans le temps (maximum 6 mois) tout en veillant, bien sûr, à répondre aux prescrits européens en matière d’évaluation des incidences environnementales.
L’ambitieuse réforme, transmise au Parlement bruxellois pour l’adoption définitive, met également en évidence le rôle du Maitre-Architecte dont la Région a souhaité s’adjoindre les services pour améliorer la qualité architecturale des projets.

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