#Responsabilisation des #employeurs et #travailleurs salariés

Responsabilisation des employeurs et travailleurs salariés

Le gouvernement est parvenu à un accord concernant la responsabilisation des employeurs et des travailleurs salariés dans le cadre de la réinsertion, au sein de l’entreprise. Il s’agit uniquement de malades de longue durée qui sont encore capables de travailler.
L’objectif de la responsabilisation est de convaincre un maximum d’employeurs et d’employés à coopérer à la réinsertion de ces malades de longue durée.
Les employeurs qui ne fournissent pas assez d’efforts dans le cadre de la réinsertion sans motif valable peuvent être sanctionnés. Il s’agit d’un montant forfaitaire de 800 euros par défaillance.
Les travailleurs salariés qui refusent manifestement de coopérer risquent également de se voir imposer une sanction, à savoir une diminution de 5 à 10 % du montant de leurs indemnités pendant un mois.
Une exception est prévue pour les PME de moins de 50 employés.

Après un an, les entreprises ayant entre 20 et 50 employés seront évaluées afin de détecter d’éventuels problèmes survenus dans le cadre de la réinsertion.
Bien entendu, les personnes malades qui n’ont plus suffisamment de capacités pour reprendre le travail ainsi que leurs employeurs ne sont pas concernés.
Même chose pour les employeurs qui essayent de proposer du travail adapté aux travailleurs en maladie et de prévoir un accompagnement au travail, mais qui constatent que cela s’avère impossible et le justifient : ils ne risquent rien.
Les sanctions entrent en vigueur dès que la législation sera adaptée.

Rester en contact
Au moment d’élaborer une solution, il a été veillé à trouver un équilibre entre la responsabilisation des employeurs et celle des employés.
Il est attendu des employeurs qu’ils coopèrent à la réinsertion et/ou qu’ils prévoient du travail adapté. Pour cela, l’employeur et l’employé ne doivent pas nécessairement toujours définir un trajet de réinsertion. L’employeur peut tout aussi bien prévoir du travail adapté en concertation avec son employé, sans fixer de trajet.
Les autorités comptent également sur l’employeur pour qu’il garde le contact avec l’employé en maladie, étant donné que cela augmente ses chances de reprendre le travail. De plus, l’employeur devra apporter des adaptations raisonnables au poste de travail en question afin de permettre la réinsertion de l’employé en maladie.
Tout employeur qui ne fait aucun effort sans se justifier risque d’être sanctionné pour un montant forfaitaire de 800 euros par dossier individuel.
Une campagne d’information sera menée en vue de sensibiliser les employeurs.

Travailleurs salariés
Il est attendu de la part des travailleurs salariés en maladie de longue durée qui ont encore suffisamment de capacités qu’ils fassent également des efforts pour que leur trajet de réinsertion soit une réussite. Seules les personnes encore capables de travailler, mais qui ont éventuellement besoin d’un travail adapté, sont concernées.
Les travailleurs salariés qui manquent à leurs obligations risquent de se voir imposer une sanction, tout comme les employeurs. Leurs indemnités seront réduites de 5 % pendant un mois en cas de manquement aux obligations administratives, comme par exemple le fait de ne pas remplir le questionnaire. Le montant des indemnités sera réduit de 10 % pendant un mois si le travailleur ne se présente pas à un entretien dans le cadre de son trajet de réinsertion.
La règle actuelle prévoit que les travailleurs salariés qui refusent de coopérer avec le médecin-conseil risquent de perdre la totalité de leurs indemnités.

Médecins
Les médecins seront également responsabilisés. Tout profil de prescription anormal sera identifié afin que les pouvoirs publics sachent précisément à quels médecins s’adresser.
De plus, une solution est en cours d’élaboration pour permettre aux conseillers en prévention-médecins du travail, d’intégrer dans leurs tâches les trajets de réinsertion ainsi que l’accompagnement vers du travail adapté.

Entrée en vigueur
Maggie De Block : « Nous devons préserver notre système de protection sociale, dont les pensions et les soins de santé pour ces prochaines décennies. C’est pourquoi nous devons prévoir une base économique solide où ceux qui le peuvent paient des cotisations sociales. Cela veut dire qu’il faut accompagner un maximum de personnes à l’emploi, également celles qui sont en incapacité de travail depuis longtemps mais qui, moyennant quelques adaptations, sont encore capable de travailler. » Une enquête de la VPP, l’association représentative des patients en Flandre, a révélé que quatre malades de longue durée sur cinq préfèreraient retourner travailler.

La ministre De Block a introduit, en collaboration avec le ministre de l’Emploi, Kris Peeters, un trajet de réinsertion pour malades de longue durée. Ce trajet permet de créer un cadre pour faciliter la reprise du travail, partielle ou totale, par les employés malades qui le souhaitent et pour leur employeur. L’arrêté royal relatif au trajet de réinsertion est entré en vigueur au 1er décembre 2016.

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