Rénovation des logements sociaux : les principes du financement 2018-2021 adopté

Rénovation des logements sociaux : les principes du financement 2018-2021 adopté

Sur proposition de Céline Fremault, Ministre en charge du Logement, le Gouvernement bruxellois a validé ce 18 mai les principes du prochain programme de financement quadriennal 2018-2021 des logements sociaux. Il a notamment été décidé de réserver une nouvelle enveloppe d’un montant de 300 millions d’euros qui sera allouée à la politique de rénovation et de mise en conformité du patrimoine régional, ce qui favorisera tant la sécurité des logements que la qualité de vie des locataires.
Dans sa déclaration de politique régionale, la Région a chargé le Gouvernement « de garantir aux SISP les moyens budgétaires permettant de mettre l’ensemble des logements sociaux aux normes du Code du logement afin de mettre fin à la vacance locative constatée. » Pour rappel, les trois derniers programmes quadriennaux adoptés par la Région ont volontairement mis l’accent sur la rénovation des logements inoccupés ou en voie de l’être une fois libérés puisque non conformes au Code du logement. On parle ici de 2754 logements rénovés depuis 2002, dont 365 pour le dernier programme quadriennal 2014-2017.
Concernant le nouveau programme de financement quadriennal 2018-2021, la volonté de la Ministre Céline Fremault est de réduire les délais de mise en œuvre des projets de la SLRB et des SISP par une plus grande anticipation et une meilleure préparation en amont des dossiers de rénovation de logements sociaux. En effet, les projets qui seront sélectionnés auront pour certains déjà fait l’objet d’une étude de faisabilité voire pour d’autres de sondages structurels. C’est la première fois que la SLRB agit de la sorte, complètement en amont des projets. Une fois le financement approuvé, cela permet de gagner un temps précieux car les SISP et la SLRB auront une définition plus précise des contours des projets. Afin d’encourager les SISP à respecter leur planning, la SLRB mettra en place un système d’incitant et de sanction visant à les responsabiliser sans pénaliser le locataire social.
Une enveloppe budgétaire substantielle de 300 millions d’euros sera déjà engagée par la Région pour 2018 et 2019. Elle sera répartie de la manière suivante : 80% pour les travaux de rénovation, 15% pour le droit de tirage, 4% aux projets urgents et 1% au « 101ème% culturel ». A certaines conditions, le Conseil d’administration de la SLRB a la faculté d’accorder aux SISP un prêt à long terme et cela dans la limite des moyens disponibles. La nouvelle programmation permettra de répondre aux objectifs prioritaires de la Région bruxelloise visant à garantir la sécurité des logements tout en favorisant leur salubrité et la mise en conformité sur le plan des équipements requis dans les logements. Un accent sera également mis sur la lutte et la prévention des inoccupés ainsi que sur la performance énergétique des logements afin de diminuer la facture énergétique des locataires.
« La rénovation des logements sociaux fait clairement partie de mes priorités en matière de politique du logement. En tant que pouvoirs publics, nous nous devons de montrer l’exemple dans la lutte contre la vacance immobilière. Des montants importants ont été réservés ces dernières années pour assumer cette politique. Ce principe de mise à disposition des moyens budgétaires pour garantir la sécurité, la conformité, la performance des logements est à l’évidence essentiel et vise à garantir la qualité des logements sociaux. Avec cette fois-ci, la volonté affichée des différents acteurs du logement de réduire considérablement le délai d’exécution des travaux de rénovation. » explique la Ministre Céline Fremault.

Votre avis nous intéresse!

Avis