Régime fiscal pour le vélo électrique rapide

Régime fiscal pour le vélo électrique rapide

Les vélos électriques rapides ou speed pedelecs sont désormais assimilés au vélo sur le plan fiscal. Le Conseil des Ministres a approuvé cette mesure qui fait partie d’un avant-projet de loi « dispositions fiscales diverses». Grâce à la modification législative proposée, l’indemnité vélo de 0,23 EUR/km pour le déplacement entre le domicile et le lieu de travail est étendue aux utilisateurs de speed pedelecs. Ce régime entre en application à partir de cette année.

Depuis ces dernières années, le vélo électrique connaît un succès grandissant et est fréquemment utilisé pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Un vélo sur trois qui est vendu aujourd’hui est déjà équipé d’une assistance électrique. Outre les vélos électriques classiques qui peuvent atteindre une vitesse de 25 km par heure, il existe aussi à l’heure actuelle des deux-roues, appelés speed pedelecs, qui peuvent atteindre 45 km par heure,
A la suite d’une modification du code de la route intervenue fin 2016, ces vélos tombent sous la catégorie des cyclomoteurs. Les utilisateurs de ces vélos n’auraient dès lors plus le droit de bénéficier des avantages fiscaux qui s’appliquent aux cyclistes. Grâce à la modification législative proposée, l’indemnité vélo de 0,23 euro/km pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail est étendue à tous les types de vélos électriques.

Outre l’exonération fiscale pour l’indemnité vélo dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail, les employeurs qui mettront à disposition un vélo speed pedelec pourront également bénéficier d’une déductibilité de 120% à l’impôt des sociétés. Un travailleur qui reçoit un speed pedelec mis à sa disposition par son employeur ne sera pas imposé sur un avantage en toute nature.

Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt: “Pour des raisons évidentes, nous voulons encourager l’utilisation du vélo dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail et ce, indépendamment du type de vélo. Grâce à cette assimilation fiscale, les avantages s’appliquent désormais également aux vélos électriques rapides. »

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