QUI EST #RESPONSABLE DE L’ENTRETIEN DES #INSTALLATIONS DE #GAZ ?

QUI EST RESPONSABLE DE L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE GAZ ?
Au lendemain des explosions de gaz qui ont détruit des maisons à Saint-Gilles et Berchem-Sainte-Agathe et fait 2 morts et 8 blessés, la question des responsabilités et de l’entretien des conduites se posait. Un sujet qui mérite quelques développements.

SIBELGA, RESPONSABLE JUSQU’AU COMPTEUR

Le réseau d’alimentation en gaz de Sibelga compte 2890 km de conduites qui déservent 426 935 compteurs actifs. Le législateur impose au gestionnaire de réseau une détection des fuites sur son réseau tous les trois ans. Sibelga s’en acquitte à une fréquence un peu plus élevée que celle prévue par la loi (18-20 mois). Bart, notre collègue, parcourt en effet les rues de la capitale au rythme de 20 km par jour avec un tapis renifleur.

LE PROPRIÉTAIRE OU L’OCCUPANT, RESPONSABLE À PARTIR DU COMPTEUR

Le bon état et le respect des normes des installations intérieures des immeubles est quant à elle du ressort du propriétaire du bâtiment. Il s’agit des conduites et des appareils ancrés dans le mur ou au sol. L’entretien des appareils relève plutôt de la responsabilité des occupants, en fonction de ce qui est prévu dans le bail.

La législation régionale impose un contrôle des chaudières, tous les 3 ans pour celles au gaz (chaque année pour le mazout) à Bruxelles. Cette vérification a pour but principal de s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil et d’une bonne combustion. L’inspection de l’ensemble de l’installation ne fait quant à elle l’objet d’aucune imposition contrairement à ce qui est de mise pour l’électricité. En effet, les installations électriques datant d’après 1981 doivent être contrôlée tous les 25 ans par un organisme agréé. Et lors de la vente d’un bien immobilier, un contrôle par un organisme agréé, est obligatoire et à charge du vendeur.

ET LORS DE L’OUVERTURE DU COMPTEUR ?

Sibelga est tenue d’effectuer un test d’étanchéité de l’installation privative lors de l’ouverture des compteurs. Ceci a pour but de vérifier qu’aucune fuite n’est présente sur l’installation au moment de l’ouverture.

LE SERVICE SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS INTÉRIEURES GAZ

Dans le cadre de ses missions de service public, Sibelga propose gratuitement un service spécialisé dans le contrôle des installations intérieures. Il intervient à la demandes des autorités ou des particuliers pour évaluer la conformité des installations, notamment sur les émissions de CO. En cas de problème, les appareils défectueux ou le compteur sont scellés. Il revient alors au propriétaire/locataire de faire intervenir son plombier /chauffagiste. La réouverture du compteur ne sera faite par Sibelga que sur présentation d’un certificat de conformité de l’installation délivré par un organisme agréé.

On le voit, même si aucune obligation légale ne nous y contraint, la prudence est de mise. Une inspection de toute l’installation intérieure peut être recommandée à une certaine fréquence mais encore plus lorsque vous vous installez. Le bâti bruxellois est vieillissant et les bricoleurs peuvent parfois ne pas maîtriser les prescriptions en matière de sécurité.

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