Pirouette juridique

Docks Bruxsel sauvé de l’illégalité par une pirouette juridique : les leçons à tirer !
Mardi dernier, les requérants dans le recours contre le centre commercial Docks Bruxsel recevaient un recommandé du Cabinet Fremault leur notifiant la décision du conseil des Ministres de la Région du 20 avril 2017 retirant, pour la deuxième fois, au centre commercial son permis d’environnement… alors que son exploitation a commencé… En pratique, il aurait dû fermer ses portes. Deuxième recommandé reçu le mercredi 3 mai : la Région prenait le même jour un nouvel arrêté confirmant un nouveau permis d’environnement rajoutant quelques conditions. Rassurant ?
Source : News Letter Inter-Environnement Bruxelles

Votre avis nous intéresse!

Avis