Non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles : accord conclu pour 2017 !

Les partenaires sociaux et le Gouvernement sont arrivés à un accord pour l’affectation de l’enveloppe 2017 non-marchand.

 

« Je me réjouis de ce premier pas. Nous tenons nos engagements », insiste le Ministre-Président Rudy Demotte.

 

Dans l’objectif de conclure un nouvel accord sous cette législature, le  Gouvernement a approuvé  les 10 mai  et  4 octobre 2017 l’octroi de moyens  pour la conclusion de l’accord non marchand 2017-2019.

 

Compte tenu des délais et afin de s’assurer de la mobilisation des 5.000.000 € prévus au budget 2017, il a été décidé que ce montant sera liquidé sous la forme d’une prime unique, octroyée effectivement à l’ensemble des travailleurs repris dans les cadastres au 1er juillet 2017 pour les secteurs suivants :

 

  1. Socioculturel
  2. Aide à la Jeunesse
  3. ONE
  4. Maisons de Justice

 

Le nombre d’ETP visé par cet accord est 20.766,69 ETP

 

Pour l’avenir,  la ventilation des moyens se décline comme suit :

 

  • 15.000.000 € en 2018 (4.000.000  € pour la consolidation de l’accord précédent et 11.000.000 € pour le nouvel accord en vue notamment d’intégrer les CEC dans le nouvel accord) ;
  • et 25.000.000 € en 2019 (4.000.000 € pour la consolidation de l’accord précédent et 21.000.000  pour le nouvel accord).

 

Pour l’affectation des moyens prévus en 2018 et en 2019, la négociation tripartite reprendra le 12 décembre.

 

Depuis 2000, la Communauté française conclut avec les partenaires sociaux des « accords du non-marchand » destinés à améliorer l’attractivité de ce secteur essentiel pour la cohésion sociale.

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