Marché intérieur de l’étiquetage d’origine obligatoire.

Lors de la réunion des Ministres européens de l’Agriculture qui s’est tenue hier (et aujourd’hui) à Bruxelles, le Ministre de l’Agriculture Willy Borsus s’est exprimé sur les conséquences sur le marché intérieur de l’étiquetage d’origine obligatoire.

Pour le Ministre : « Nous sommes favorables à promouvoir la proximité et une information complète du consommateur. L’étiquetage volontaire est une très bonne réponse à ces exigences, alors que l’étiquetage obligatoire sera un frein pour les pays exportateurs comme la Belgique. »

Un débat avait émergé il y a quelques mois au sein de l’Union européenne quant au caractère obligatoire ou non de l’étiquetage d’origine. Certains Etats membres, dont la France, ont décidé de mettre en place un étiquetage obligatoire. Ce type de mesures nuit évidemment aux pays exportateurs comme le nôtre. C’est pourquoi la Belgique s’est exprimée en faveur d’un mécanisme volontaire d’étiquetage d’origine, en excluant l’obligation d’étiquetage faite aux producteurs nationaux. « En effet, dans le marché intérieur unique, l’objectif est bien de faire tomber les barrières et non pas d’en créer de nouvelles », a précisé Willy Borsus.

A cet égard, la Belgique dispose de premiers chiffres : la Banque nationale a relevé une baisse substantielle des exportations de certains produits vers la France depuis l’été dernier. En effet, les contrats pour le lait et les produits laitiers sont de moins en moins renouvelés depuis la première annonce de la mesure française durant l’été 2016. Aussi, le secteur laitier belge a connu une diminution de ses transactions commerciales allant jusqu’à 17%, entre le 2ème semestre et la même période de l’année passée. La mesure est finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et une nouvelle diminution des exportations a été constatée depuis ce moment. Le commerce de certains produits comme la poudre de lait est d’ailleurs désormais quasiment nul. « En d’autres mots, et alors que l’objectif des autorités françaises visait à améliorer l’information aux consommateurs, je constate que sous la pression exercée par certains grands groupes de distribution, c’est le choix des consommateurs qui s’est restreint », a expliqué la Belgique à la Commission et aux Etats membres. Cet exemple illustre les conséquences néfastes de ces mesures nationales sur le bon fonctionnement du marché interne.

Pour rappel, le secteur agro-alimentaire belge est un secteur important qui emploie directement 89.043 personnes et indirectement 138.017 personnes (rapport de la FEVIA en juin 2017) auxquelles s’ajoutent 70.000 personnes dans le secteur agricole. Il s’agit donc d’un secteur stratégique dont le chiffre d’affaire total était évalué à 49,9 milliards € en 2016. Notre secteur agro-alimentaire dépend également fortement de ses exportations qui étaient estimées à plus de 24,3 milliards € pour la même période.
A titre indicatif, les secteurs de la viande et du lait représentaient plus d’1/4 du total des exportations belges agro-alimentaires (6,5 milliards € / 23,9 milliards € en 2015).

D’autre part, la France est un marché d’exportation important pour notre pays : les exportations agro-alimentaires totales sont estimées à 5 milliards € en 2015 alors que les exportations de viande et de produits laitiers belges vers la France représentaient pour la même période 1,3 milliards €.

Concrètement, le Ministre a demandé à la Commission, en tant que garante du marché commun, d’initier les travaux d’évaluation de ces mesures nationales afin qu’un rapport intermédiaire indépendant puisse déjà être établi un an après l’entrée en vigueur de la première mesure nationale.

La Belgique a également fait remarquer que ce débat est aussi lié en partie aux conclusions de la Task Force « marchés agricoles » présidée par Cees Veerman, qui estime qu’il conviendrait de suivre de près les pratiques commerciales entre les opérateurs de la chaîne alimentaire. Notre pays a donc proposé que cette évaluation intègre un monitoring des effets aux deux extrémités de la chaîne agro-alimentaire, à savoir d’une part sur les prix payés aux agriculteurs et d’autre part sur les prix payés par les consommateurs.

La demande de la Belgique a été soutenue par 5 Etats membres (les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne, la République tchèque et le Danemark).

La Commission s’est déclarée ouverte à cette évaluation mais a souhaité attendre la mise en place de tous les décrets nationaux des Etats membres qui ont déjà notifié leur projet afin de procéder à une évaluation globale. Elle a d’ailleurs demandé aux Etats membres concernés de lui transmettre tous les éléments disponibles.

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