Le trajet de réintégration des malades, un machine à licenciements pour les employeurs

Le trajet de réintégration des malades, un machine à licenciements pour les employeurs

Sous prétexte d’aider les malades de longue durée à reprendre plus vite le chemin du travail, dans les faits pour économiser dans les indemnités de maladie et invalidité, le gouvernement a mis en œuvre au 1er décembre 2016 une nouvelle procédure de réintégration.

La FGTB a pris connaissance des premiers chiffres (1°trimestre 2017) relatifs à ce trajet de réintégration auprès de la fédération des services externes de prévention et de protection au travail (Co-Prev).

Et ces chiffres confirment toutes les craintes de la FGTB :

• 72 % des décisions du Médecin du travail déclarent les travailleurs définitivement inaptes à effectuer le travail convenu ainsi que tout autre travail dans l’entreprise (Trajet D). Ce qui a pour conséquence de rompre le contrat de travail pour force majeure médicale. Sans indemnités de licenciement.
Comme le dénonçait la FGTB, ce trajet de réintégration est avant tout l’occasion pour les employeurs de se séparer, gratuitement, des travailleurs malades.

• Par ailleurs, la fédération des services externes de prévention et de protection au travail renseigne également, en pourcentage, la personne qui a déclenché le trajet de réintégration.
Les employeurs, à 32%, enclenchent la procédure.

Les travailleurs, pour 57%, enclenchent leur réintégration.

Ces chiffres démentent le préjugé selon lequel les malades ne souhaitent pas reprendre le travail.

Sanctionner est irresponsable

La FGTB l’a toujours dit et répété. Sanctionner les malades (en les privant de leur indemnité maladie) comme l’a décidé le Gouvernement est culpabilisant, insultant, inutile et donne à la question de la réintégration des travailleurs dans l’entreprise une connotation extrêmement négative alors qu’il s’agit d’un enjeu majeur pour tous et en particulier pour le travailleur et la travailleuse en difficulté. Ce qu’il leur faut et leur a toujours manqué c’est un retour adapté, progressif et préparé.

De plus, d’après notre retour du terrain, la politique des entreprises en matière de réintégration des travailleurs en incapacité de longue durée semble extrêmement méconnue des travailleurs, ce qui pose la question de son existence… Sanctionner dans ce contexte est donc parfaitement irresponsable.

Dangers

Enfin, au regard du pourcentage des décisions prises par le médecin du travail, la FGTB souhaite attirer l’attention sur les dangers du trajet de réintégration.

D’autant que la FGTB a eu écho de pratiques scandaleuses d’employeurs poussant les travailleurs à déclencher eux même le processus, parfois via des lettres types, tout en se gardant de leur préciser que ceci peut mener à la rupture de leur contrat pour force majeure sans indemnité.

D’autres possibilités existent pour aider le travailleur qui souhaite reprendre son travail.

La FGTB se tient à la disposition des travailleurs malades pour contrer les effets néfastes de cette nouvelle procédure et pour les aider à reprendre leur travail par d’autres moyens.

Mieux vaut prévenir que guérir

Les chiffres de la fédération des services externes de prévention et de protection au travail rendent également compte d’une autre vérité qui relève du bon sens.

Il vaut mieux prévenir que guérir.

Fin 2015, on recensait 346.971 travailleurs salariés en maladie de longue durée, dont 26% depuis plus de 10 ans. Par rapport à 2009, c’est une augmentation de 41,5 %. Cette tendance est en partie liée au vieillissement de la population active et à l’augmentation du nombre de travailleurs indemnisables, en lien avec l’augmentation de la population.

Elle résulte aussi et surtout d’une augmentation significative des cas de troubles psychiques (dépressions, burnout, etc.) mais aussi des troubles musculo-squelettiques (tendinites, maux de dos, etc.) pour l’essentiel liés à de mauvaises conditions de travail.

Ce 28 avril, à l’occasion de la journée internationale de la santé et la sécurité au travail, la FGTB tient à rappeler que ce dont les travailleurs ont plutôt besoin, ce sont des politiques de prévention.
FGTB

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