Le commerce en ligne + sûr pour le consommateur

Le commerce en ligne + sûr pour le consommateur 

37% des sites hors-la-loi

« Ce midi, le Parlement européen votera en faveur de nouvelles règles européennes pour mieux protéger les consommateurs contre les escroqueries en ligne. Ce texte permettra également d’arrêter plus rapidement et de sanctionner financièrement les opérateurs commerciaux malhonnêtes » explique Marc Tarabella, en charge de la Protection des consommateurs au Parlement européen.

« 37% des entreprises en ligne en Europe ne respectent pas les lois. Il est largement temps de siffler la fin de la récréation et de faire respecter les droits des consommateurs » rajoute encore l’Eurodéputé PS.

Contexte

À la base, un vieux règlement de 2004 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application des droits des consommateurs qu’il fallait remettre à jour.

À l’arrivée, des pouvoirs élargis et adaptés à leur temps pour les autorités nationales afin de faire appliquer les lois sur la Protection des consommateurs et de mettre fin aux trop nombreuses les nombreuses violations « on line » de ces droits.

Les outils de répression

Quels seront les pouvoirs d’enquête des autorités pour lutter contre les opérateurs commerciaux malhonnêtes ?

 

Identification des fraudeurs : les autorités pourront un réel pouvoir d’enquête, en ce la possibilité d’exiger des banques ou des bureaux d’enregistrement de domaines les informations nécessaires pour déterminer l’identité des e-escrocs et des propriétaires de sites frauduleux.

 

Achats mystères : les autorités pourront également procéder à des achats-tests de biens ou de services, y compris sous une fausse identité.

 

Sanctions : les commerçants hors-la-loi pourront être condamnés à des amendes ou autres pénalités, et devront indemniser les consommateurs à hauteur du préjudice subi suite à l’infraction. Les autorités devront faire publicité de ces possibilités de dédommagement.

 

Mécanisme d’alerte : un avertissement sera visible sur les sites qui ont été détectés comme frauduleux, le contenu numérique sera même supprimé à la condition expresse qu’il n’y ait pas d’autres moyens pour faire cesser la pratique illégale.

 

Associations de Protection des consommateurs : les organisations de protection de consommateurs seront pleinement intégrées dans le processus et seront autorisées à participer au mécanisme d’alerte.

 

Près de 4 commerces sur 10…

« Entre les faux e-magasins qui extorquent les consommateurs et les vraies e-boutiques mais qui vendent des produits contrefaits, près de 4 commerces en ligne sur 10 violent les droits des consommateurs. »

Une bonne nouvelle pour les clients et pour les commerçants

« Donner plus d’outils aux autorités afin de défendre les citoyens est une excellente nouvelle pour les clients mais aussi pour tous les honnêtes commerçants également victimes de ces pratiques criminelles » conclut le Parlementaire européen Marc Tarabella.

Votre avis nous intéresse!

Avis