La douane belge mise sur la simplification

La douane belge mise sur la simplification

Le premier avril 2017, l’acte de ‘cautionnement plus’ a été introduit. Une simplification permettant désormais en Belgique aux représentants en douane d’intervenir sous le statut de représentation directe avec facilités financières.

Un représentant en douane pouvait déjà introduire une déclaration en douane au nom et pour compte de son client. Mais s’il voulait obtenir un délai de paiement pour les impôts qui en découlaient et voulait présenter une caution pour celles-ci, il ne pouvait le faire qu’au moyen d’une garantie globale au nom de son client (le représenté). Grâce au ‘cautionnement plus’ , cette garantie globale peut désormais se faire au nom du représentant.

Le statut de représentation directe avec facilités financières est une importante avancée pour les représentants en douane. Ce statut leur offre les mêmes possibilités d’action que dans les pays voisins. Les représentants en douane resteront le premier point de contact de la douane et continueront à offrir un service professionnel mais profitent de la possibilité de limiter leur responsabilité à leurs propres actes. En effet, les dettes nées après la clôture du procès-verbal de vérification, au moment d’un contrôle à postériori, ne pourront être récupérées via le « cautionnement-plus ».C’est un incitant important pour l’établissement d’activités douanières dans les ports et aéroports belges.

Tant la douane belge que le secteur des représentants en douane sont satisfaits de cette réalisation, qui est le fruit d’une concertation commune au sein du Forum National, la plateforme de concertation de la douane et le secteur privé.

Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt : “La Douane joue un rôle important dans la construction d’un environnement commercial favorable. Les autorités et les entreprises assurent continuellement le suivi de la simplification des processus douaniers et de l’efficacité du flux de marchandise. La création du cautionnement-plus est un excellent exemple d’amélioration de la compétitivité de nos ports “.

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