La Bibliothèque royale de Belgique conservera bientôt toutes les publications numériques

Contrairement à de nombreux autres pays européens, si les éditeurs avaient déjà l’obligation de déposer leurs publications auprès de la Bibliothèque royale de Belgique, cette obligation ne s’appliquait qu’aux publications « sur support matériel ». Afin d’éviter un trou noir numérique, la Secrétaire d’État étend la loi aux publications en ligne.
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 1966, la Bibliothèque royale de Belgique acquiert et conserve toutes les publications parues sur le territoire belge et toutes les publications éditées par des auteurs belges à l’étranger. La loi sur le dépôt légal concerne les livres et les périodiques, mais aussi les journaux, les rapports annuels, les publications des Services publics, les éditions bibliophiliques, les thèses, les livres pour enfants, les bandes dessinées… Elle a pour objectif de conserver ce patrimoine culturel pour les générations futures. (…)
Afin d’éviter le « trou noir digital » et de répondre aux nouveaux développements technologiques, la loi est maintenant modifiée. Désormais, toutes les publications numériques, quels que soient leur support ou leur forme, doivent être déposées auprès de la Bibliothèque royale de Belgique.
Les procédés cinématographiques et les publications en ligne qui contiennent des données privées et/ou qui sont accessibles à un groupe limité de personnes moyennant un nom d’utilisateur et un mot de passe (par exemple un blog, un extranet ou un compte individuel sur un réseau social) constituent les seules exceptions à cette mesure.
L’extension du champ d’application de la loi permettra d’assurer la mémoire de l’ensemble de la production des éditeurs tout en conservant aussi ce pan du patrimoine pour les générations futures. (…)
La mise en application concrète de la modification de la loi sera, au cours des prochains mois, traduite dans un Arrêté royal. Entre-temps, la Bibliothèque royale élabore un tout nouveau module de dépôt afin que les auteurs et les éditeurs puissent déposer rapidement et efficacement leurs publications numériques. (Photos : ©Bernard Rosenbaum)

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