Kick off taskforce interfédérale

Kick off taskforce interfédérale accompagnement victimes attentats terroristes

Ce midi a eu lieu le kick off de la taskforce interfédérale créée en vue de la coordination de l’aide aux victimes d’attentats terroristes. Elle est créée sous la présidence du Ministre de la Justice pour l’aspect stratégique et sous celle de la Commission pour l’aide financière aux victimes pour les aspects techniques. Cette Commission, en tant que guichet unique, a pris contact avec les victimes qui le souhaitaient et, dans le cadre de son aide urgente, a versé 1,4 millions d’euros aux victimes des attentats du 22 mars 2016. A cet effet, un système d’indemnité forfaitaire simple de 5.000 euros a été appliqué pour les victimes directes et leurs proches. Ce système sera encore affiné et mieux encadré au niveau de la réglementation.

Les principes suivants doivent guider le soutien aux victimes du terrorisme:

1. une reconnaissance rapide du statut des victimes.
2. l’octroi d’une aide financière immédiate permettant de faire face aux conséquences directes de l’attentat.
3. la mise en place d’un accompagnement proactif, immédiat, individuel, global (administratif, psycho social, juridique, financier) et durable des victimes.
4. le traitement équivalent de toutes les victimes quels que soit leur nationalité ou leur lieu de résidence.

Ministre Koen Geens : « Nous voulons progresser rapidement avec les recommandations de la commission d’enquête parlementaire en ce qui concerne l’aide aux victimes. Je souhaite souligner que les associations de victimes jouent un rôle important dans l’approche des conséquences des attentats. C’est pour cette raison que nous avons reconnu officiellement 2 associations et qu’elles seront impliquées à la fois dans la taskforce stratégique et dans la taskforce opérationnelle. En effet, il est particulièrement important d’être à l’écoute des besoins des victimes et d’apporter des réponses qui satisfont à leurs attentes. »

Les recommandations suivantes sont examinées aujourd’hui :

1. aide juridique
2. exonération des droits de succession
3. autres aspects fiscaux
4. mécanisme de la subrogation

Outre les recommandations de la commission d’enquête, le Ministre de la Justice estime que deux problèmes encore doivent être réglés pour bien maîtriser les conséquences d’un attentat terroriste. Ensemble avec le Ministre Kris Peeters, il formule des propositions sur lesquelles la taskforce interfédérale devra se pencher :

1. révision de l’assurance responsabilité civile : tant les assureurs que le mécanisme de réassurance (Trip) ont souligné la nécessité de modifier l’assurance responsabilité civile obligatoire. Elle ne serait plus adaptée en ce qui concerne la notion de lieu (elle n’est par exemple pas obligatoire pour la Grand’Place de Bruxelles) et le moyen utilisé (à l’heure actuelle, seule l’explosion est visée).

2. évaluation du mécanisme de réassurance (Trip) : l’objectif est de créer un système d’aide et d’indemnisation cohérent, dans lequel tous les acteurs ont un rôle et un engagement clairs. Du fait de l’instauration du statut de solidarité nationale, de la subrogation et du guichet unique, le rôle du mécanisme de réassurance devra être évalué et adapté aux nouveautés apportées au rôle de chaque acteur. Il faudra aussi garantir en permanence que les victimes seront indemnisées rapidement et que le financement des conséquences d’un attentat terroriste sera sous contrôle. Les recommandations de la commission d’enquête ont fait apparaître que le traitement rapide des dossiers n’est pas garanti actuellement.

Informations sur la taskforce

Une taskforce a été créée en deux niveaux : d’une part, un organe interfédéral stratégique et, d’autre part, un organe technique.

A. Taskforce interfédérale stratégique

La Taskforce interfédérale stratégique pour but d’assister le Gouvernement fédéral et les entités fédérées dans l’opérationnalisation des recommandations de la commission d’enquête.

Elle se compose de :
1. Cellule stratégique Justice (présidence)
2. Cellule stratégique Premier Ministre
3. Cellule stratégique Affaires Sociales et Santé Publique
4. Cellule stratégique Défense
5. Cellule stratégique Affaires Etrangères
6. Cellule stratégique Economie
7. Cellule stratégique Bien–Etre – Maisons de justice – Communautés (3)
8. Cellules stratégiques Ministres-Présidents des entités fédérées
9. Président taskforce technique/opérationnelle
10. Ad hoc organisations des victimes
11. Ad hoc Comité de règlement des sinistres

B. Taskforce technique

La Taskforce technique se compose de :

1. Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes de violence intentionnels (Présidence)
2. Organisations de victimes reconnues
3. DG Victimes de la guerre
4. Institut pour vétérans
5. Parquet Fédéral/parquet
6. Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité
7. Manager psychosocial de la Santé publique
8. Collège Intermutualiste National (CIN)
9. Intérieur (Centre de crise)
10. Maisons de justice
11. administrations compétentes de la COCOF et de la COCOM
12. Centres d’action sociale
13. Assuralia
14. Agence fédérale des risques professionnels
15. Assureurs concernés

La taskforce stratégique entreprendra à court terme des actions venant compléter les initiatives déjà prises en faveur des victimes des attentats du 22 mars et préparera une approche coordonnée pour d’éventuels futurs attentats. Elle élaborera une feuille de route pour la gestion des conséquences d’un attentat avec l’ensemble des acteurs concernés. Elle déterminera et organisera les lignes de management et de communication et définira le rôle et l’engagement de chacun.

La taskforce technique honorera le principe du guichet unique et traitera les dossiers personnels des victimes en appui à la personne de référence afin que celle-ci soit en mesure de donner des réponses coordonnées aux victimes eu égard à toutes les matières concernées. Elle se penchera sur le dossier de la prise en charge des victimes des attentats à l’étranger qui ont été reconnus par des arrêtés royaux.

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