#Etterbeek : Dix documents administratifs désormais #gratuits !

Dix documents administratifs désormais gratuits !

Ce lundi 27 mars 2017, une modification importante du règlement taxe sur la délivrance des documents administratifs a été votée par le conseil communal d’Etterbeek. Elle permet à tout citoyen d’obtenir désormais gratuitement dix extraits des registres de la population.

Les documents bénéficiant de cette gratuité, décidée à l’initiative du bourgmestre Vincent De Wolf, de l’échevin de la Population Patrick Lenaers et de l’échevin des Finances Frank Van Bockstal, sont les suivants : certificats de composition de ménage, de résidence principale, de résidence principale avec historique, de nationalité, de vie, de cohabitation légale, de résidence en vue d’un mariage, de mode de sépulture et/ou rites, du registre des électeurs et extraits des registres.

Jusqu’à présent, à l’exclusion de certaines exceptions (accordées, par exemple, aux demandeurs d’emploi ou pour l’achat d’abonnements aux transports publics), une taxe de 7,5 € était réclamée au citoyen pour la délivrance des extraits concernés. Cette taxe générait une recette annuelle d’environ 15.000 € à laquelle la commune a donc décidé de renoncer.

Outre l’avantage qu’elle constitue à l’égard du citoyen, cette mesure de gratuité est aussi le résultat d’une initiative des services du Registre national qui ont récemment développé l’application « Mon dossier », laquelle offre à chacun la possibilité de télécharger et d’imprimer gratuitement ces certificats à domicile. La modification du règlement taxe votée ce lundi permettra à la commune d’intégrer cette nouvelle application à son guichet électronique (sur www.etterbeek.be). Les citoyens non connectés pourront bien sûr encore les retirer aux guichets de l’administration communale. Dans le courant de l’année, la commune installera dans son hall d’entrée une borne électronique qui permettra à chacun d’accéder à ces documents et de les imprimer sur place sans plus devoir se présenter au guichet.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous invitons à prendre contact avec le service Information.

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