Des recrutements au SPF Finances sont urgents, y compris pour créer une cellule « grandes fortunes »…

Des recrutements au SPF Finances sont urgents, y compris pour créer une cellule « grandes fortunes »…

La demande des représentants du personnel est parfaitement légitime : il faut recruter d’urgence au SPF Finances. D’autant que ce ne sont pas des recrutements qui coûtent, mais qui peuvent rapporter au budget de l’État. En particulier, le PTB défend la création d’une cellule fiscale « grandes fortunes », sur base des conclusions de sa récente étude « MilliardairesLeaks », mais aussi de la toute nouvelle analyse de Gabriel Zucman, spécialiste internationalement reconnu des paradis fiscaux.
Le front commun syndical du SPF Finances qui, ce 29 mai, a bloqué à Bruxelles l’accès du bâtiment North Galaxy abritant les services centraux, menace d’étendre les actions. Il est notamment question de bloquer les bureaux du fisc qui accueillent des centaines de milliers de personnes pour faire remplir leur déclaration fiscale jusqu’à la fin juin.
Cela fait des années que les emplois sont supprimés par milliers au SPF Finances. La situation a véritablement atteint un seuil critique. Pourtant, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA) poursuit dans cette voie. En effet, interrogé par le député fédéral du PTB Marco Van Hees ce 10 mai en commission Finances de la Chambre, Van Overtveldt répondait : « Le nombre de membres du personnel du SPF Finances a diminué de 11 % sur ces cinq dernières années. Vu que la pyramide des âges au sein du SPF Finances entraîne des départs annuels élevés, une diminution est encore à prévoir dans les prochaines années. »
Il suffirait évidemment de recruter pour compenser ces départs naturels. Mais implicitement, le ministre soutient qu’il n’y aura pas d’embauches à la mesure des départs. « Pourtant, explique Marco Van Hees, le SPF Finances est le département où les embauches peuvent rapporter de l’argent au budget de l’État dès lors qu’ils sont utilisés pour lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. Aujourd’hui, avec 20 à 30 milliards de perte budgétaire causée par la fraude, la Belgique affiche un taux fraude/PIB bien plus élevé que les pays voisins. Or, c’est le même Van Overveldt qui supprime “naturellement” les emplois au SPF Finances et qui fait preuve d’une passivité militante envers la fraude fiscale. »
La semaine passée, le service d’études du PTB a sorti un dossier intitulé « MilliardairesLeaks » qui montre comment les dix premières fortunes de Belgique sont actives dans les paradis fiscaux. On retrouve presque tous leurs noms dans les différents « Leaks » et autres « Papers », tandis que leurs sociétés détiennent un total de 266 filiales dans des paradis fiscaux. Cela montre que chez les plus grandes fortunes, l’usage de sociétés off-shore n’est pas l’exception, mais la règle.
Ce constat rejoint celui formulé par les économistes Gabriel Zucman (UC Berkeley and NBER), Annette Alstadsaeter (Norwegian University of Life Sciences) et Niels Johannesen (University of Copenhagen) dans leur toute nouvelle étude « Tax Evasion and Inequality » (28 mai 2017). Sur base des différents « Leaks » et d’analyses statistiques, ils montrent que le 0,01 % de contribuables les plus nantis (dont le patrimoine dépasse 40 millions d’euros) fraude 30 % de leurs impôts personnels et taxes sur le patrimoine.
« Voilà spécifiquement la fraude qui nécessite des embauches au SPF Finances, explique Marco Van Hees. Il est urgent de créer une cellule spéciale pour contrôler les 400 à 500 familles qui possèdent un patrimoine supérieur à 40 millions d’euros. Cela correspond au contrôle spécifique recommandé par l’OCDE, une mesure qui est appliquée dans des pays comme la France ou la Grande-Bretagne. »
PTB

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