Cellule spéciale 36 milliards

Plainte de l’ISI : le PTB propose de créer une « Cellule spéciale 36 milliards »
La plainte transmise aux parquets par l’ISI pour 61 546 dossiers de régularisation est historique. Comme le sont les montants en jeu : 36 milliards d’euros de capitaux blanchis. Mais une grande partie risque de subir un classement vertical en raison du grave manque de moyens humains de la justice. Le PTB défend la mise sur pied d’une « Cellule spéciale 36 milliards » dédiée au suivi de cette plainte.
« Le hasard de calendrier rend la comparaison encore plus choquante, pointe le député fédéral du PTB Marco Van Hees. Hier, en commission Panama à la Chambre, Eric Van Rompuy (CD&V) nous apprend que la fameuse Taxe Caïman du gouvernement ne rapportera pas 460 millions d’euros, mais seulement 40 petits millions. Et, aujourd’hui, on découvre qu’un fonctionnaire – cette engeance dont la Suédoise réduit les effectifs chaque année – lève un gigantesque lièvre pesant 36 milliards d’euros. Heureusement que des agents du fisc et des magistrats financiers ont encore le courage de ramer à contre-courant des politiques gouvernementales. »
Depuis la première déclaration libératoire censée demeurée unique (DLU), le PTB dénonce ces amnisties fiscales qui font rentrer de l’argent à court terme dans les caisses de l’État, mais qui encourage la fraude, puisque les candidats fraudeurs savent qu’ils pourront régulariser leur situation en cas de besoin, surtout avec la DLU quater devenue permanente. Et, comme le montre la plainte de l’ISI, même les dossiers régularisés ne l’ont été que très partiellement.
Aujourd’hui, le risque est grand que l’ensemble des 61 546 dossiers ne puisse être traité par la justice en raison du manque cruel de moyens humains, en particulier dans le domaine de la lutte contre la criminalité financière. C’est pourquoi le PTB propose de créer une cellule spéciale dédiée à ces dossiers.
Cette cellule peut notamment être constituée de fonctionnaires du SPF Finances détachés vers le Parquet, à condition d’engager un même nombre de nouveaux fonctionnaires au fisc pour compenser les détachements. Budgétairement, ces embauches ne seront pas problématiques vu l’importance des recettes fiscales qu’elles peuvent rapporter.
Pour que cette opération engrange des victoires dans la lutte contre la grande fraude fiscale, une attention toute particulière doit viser les intermédiaires intervenus dans ces dossiers de fraude, y compris les institutions bancaires. Marco Van Hees constate : « En Commission Panama de la Chambre, ce 25 octobre 2016, les dirigeants du Service des décisions anticipées (qui traite les régularisations fiscales) ont indiqué, sur base d’un échantillon représentatif, que 96 % des fraudes régularisées passaient par des banques suisses ou luxembourgeoises. Les canaux de la grande fraude sont connus. Il ne manque que la volonté politique de s’y attaquer. »

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