Bonnes nouvelles pour les utilisateurs des speed pedelecs

Bonnes nouvelles pour les utilisateurs des speed pedelecs

Les speed pedelecs seront désormais assimilés au vélo sur le plan fiscal. Le Conseil des Ministres a approuvé cette mesure.
Grâce à la modification législative proposée, l’indemnité vélo de 0,23 EUR/km pour le déplacement entre le domicile et le lieu de travail est étendue aux utilisateurs de speed pedelecs. Ce régime entre en application à partir de cette année.

Actuellement, l’on retrouve dans le commerce, à côté du cycle à assistance électrique classique, limité à 25 km/h, de nouveaux types de deux roues avec pédalage assisté, qui peuvent atteindre des vitesses jusqu’à 45 km/h : les « speed pedelecs ».

A la suite d’une modification du code de la route intervenue fin 2016, ces vélos tombent sous la catégorie des cyclomoteurs. Les utilisateurs de ces vélos n’auraient dès lors plus le droit de bénéficier des avantages fiscaux qui s’appliquent aux cyclistes. Grâce à la modification législative proposée, l’indemnité vélo de 0,23 euro/km pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail est étendue à tous les types de vélos électriques.
Outre l’exonération fiscale pour l’indemnité vélo dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail, les employeurs qui mettront à disposition un vélo speed pedelec pourront également bénéficier d’une déductibilité de 120% à l’impôt des sociétés. Un travailleur qui reçoit un speed pedelec mis à sa disposition par son employeur ne sera pas imposé sur un avantage en toute nature.
Le Ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot : « Le dernier diagnostic des déplacements domicile-lieu de travail montre une hausse de l’utilisation des vélos de 21,3% depuis 2005. Un peu moins de 10% des déplacements domicile-lieu de travail sont actuellement effectués en vélo. Mais on constate une forte différence entre Régions. En Wallonie, par exemple, seul 1,5% de ces déplacements sont effectués en vélo, en partie dû au relief plus vallonné. L’utilisation de vélos électriques et la plus grande facilité qui en résulte peut conduire plus de gens à opter pour ce mode de transport. C’est pourquoi, dès ma prise de fonction, j’ai souhaité prendre des mesures en vue de favoriser l’usage des vélos à assistance électrique et ce, quel que soit leur type. Je me félicite donc des mesures que nous venons d’adopter au sein du Gouvernement fédéral et continuerai à travailler à une mobilité plus durable. »

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