Analyse de la fiscalité des différentes formes de vie commune.

Analyse de la fiscalité des différentes formes de vie commune.
Une fiscalité juste et transparente est une priorité de ce gouvernement. Des réformes telles que le tax shift dans le cadre duquel les charges sur le travail ont été abaissées ou la poursuite de la numérisation des déclarations qui a renforcé le confort d’utilisation de tax-on-web, démontrent comment la politique et le fisc donnent suite aux besoins changeants dans notre société.
Mais sur d’autres points, le système fiscal ne répond pas encore à la réalité sociale.
La définition fiscale de la notion de “ménage” ne correspond plus à sa définition réelle, ce qui a fait naître une inégalité entre les différentes formes de vie commune.
Il n’y a jamais eu autant d’isolés en Belgique (avec ou sans enfants) qu’aujourd’hui. Par définition les divorces et les ménages recomposés ne constituent plus depuis longtemps une exception. Outre le mariage, il existe aujourd’hui des ménages qui cohabitent légalement ou qui ont opté pour la cohabitation de fait.
Pour harmoniser la fiscalité par rapport à ce nouveau contexte et à son évolution, il a été demandé à SD Worx de réaliser une analyse des différentes formes de vie commune et de la fiscalité d’application. SD Worx a formulé un certain nombre de recommandations ou d’options afin de remédier aux discordances éventuelles.
Sur la base de cette analyse, le Ministre des Finances formulera des propositions concrètes dans le courant des prochaines semaines.
Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt : “J’ai pour mission de procéder sur tous les plans de la fiscalité aux analyses nécessaires, de déceler les problèmes et de proposer des solutions. Sur la base de l’étude de SD Worx je formulerai avec mon cabinet et l’administration des propositions concrètes à cet égard pour rendre la fiscalité plus équitable.”
L’étude complète de SD Worx est disponible en cliquant sur le lien suivant : http://vanovertveldt.belgium.be/fr/conference-de-presse-analyse-de-la-fiscalite-des-differentes-formes-de-vie-commune

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